comment porter son écharpe d'élu municipal

Publié le par PEILLE 2008

Visiblement tous ne sont pas d'accord...
voici la régle et comme une image est plus parlante qu'une longue démonstration...


En France, l’écharpe tricolore est un symbole des élus députés, sénateurs, maires et dans certains cas les adjoints et les conseillers municipaux. Le port et l'usage de l'écharpe tricolore est régi par le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000).

Brièvement, le port de l’écharpe par tous les élus s’effectue sur l’épaule droite au côté gauche. Pour les parlementaires, le bord rouge doit être près du col (formant ainsi, lues de gauche à droite, les couleurs rouge-blanc-bleu). À l’inverse, les élus communaux (les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux) portent l’écharpe avec le bord bleu près du col.

Ordre dans lequel doivent être portées les couleurs [modifier]

Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) précise l'ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L'ordre retenu pour les élus communaux, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d'un siècle, qui place le rouge près du col. La modification réglementaire présente donc l'avantage de distinguer visuellement un parlementaire d'un maire, étant bien entendu qu'en cas de cumul de mandats (député-maire, sénateur-maire) c'est le mandat national qui prévaut.

Circonstances dans lesquelles le port de l'écharpe est autorisé [modifier]

Élus communaux [modifier]
Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) laisse aux élus communaux la liberté de porter l'écharpe en ceinture ou en écharpe. D'après les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales :
  • Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
  • Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
  • Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire. Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu.

Source : Code général des collectivités territoriales, article D2122-4

Publié dans EDUCATION-CULTURE

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