Combien ça gagne un élu?

Publié le par PEILLE 2008

               Vous êtes nombreux à vous interroger sur le montant réel des indemnités de fonction de nos élus municipaux, conseillers généraux. Vous trouverez ci dessous les tableaux extraits des textes législatifs et réglementaires que nous pouvons vous faire parvenir par message électronique. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'informer. Et ainsi éviter toute spéculation sur "combien ça rapporte. Il va de soit que certains élus ont des véhicules à disposition et des remboursements de frais de déplacement en complément. Les taux sont les mêmes mais la valeur de l’indice 1015 à évolué depuis 2004. Pour être complet, un Vice président de la CARF devrait toucher 937,29€ par mois pour cette fonction.

Bonne lecture et à votre disposition

 

 

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES AU 1er JANVIER 2004
Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales 

POPULATION
(habitants) 

TAUX MAXIMAL
(en % de l'indice 1015) 

INDEMNITE BRUTE
(en euros) 

Moins de 500 

17 

612,85

De 500 à 999 

31 

1 117,54 

De 1 000 à 3 499 

43 

1 550,14 

De 3 500 à 9 999 

55 

1 982,74 

De 10 000 à 19 999 

65

2 343,24 

De 20 000 à 49 999 

90 

3 244,48 

De 50 000 à 99 999 

110 

3 965,48 

100 000 et plus (y compris PML) 

145 

5 227,22 

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU 1er JANVIER 2004
Article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales 

POPULATION
(habitants) 

TAUX MAXIMAL
(en % de l'indice 1015) 

INDEMNITE BRUTE
(en euros) 

Moins de 500 

6.6 

237,93 

De 500 à 999 

8.25 

297,41 

De 1 000 à 3 499 

16.5 

594,82 

De 3 500 à 9 999 

22 

793,10 

De 10 000 à 19 999 

27.5 

991,37 

De 20 000 à 49 999 

33 

1 189,64 

De 50 000 à 99 999 

44 

1 586,19 

100 000 à 200 000 

66 

2 379,29 

Plus de 200 000 

72.5 

2 613,61 

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS GENERAUX AU 1er JANVIER 2004
Article L. 3123-16 du code général des collectivités territoriales 

POPULATION
(habitants) 

TAUX MAXIMAL
(en % de l'indice 1015) 

INDEMNITE BRUTE
(en euros) 

Moins de 250 000 

40 

1 442,00 

De 250 000 à moins de 500 000 

50 

1 802,49 

De 500 000 à moins de 1 million 

60

2 162,99 

De 1 million à moins de 1,25 million 

65 

2 343,23 

1,25 million et plus 

70 

2 523,49 

- Président du conseil général (*) : indice 1015 majoré de 45 % = 5 227,22 €.

- Vice-président ayant délégation de l'exécutif conseil général ou conseil de Paris (*) : indemnité de conseiller majorée de 40 %. 

- Membre de la commission permanente (*) : indemnité de conseiller majorée de 10 %. 

(*) Art. L. 3123-17 du code général des collectivités territoriales.

N. B. : Le barème des conseillers généraux s'applique aux conseillers régionaux dans les régions d'outre-mer (art. L. 4432-6 du code général des collectivités territoriales). 

 

Publié dans ECONOMIE

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Olivier Abelsador 23/04/2007 23:22

Bravo pour votre blog qui semble être un vrai outil de la vie démocratique et participative de votre commune. Bravo pour la mise à plat des problèmes en toute transparence.
J'ai trouvé très intéressant les tableau des indemnités des élus.
En réponse aux commentaires de Marie-Eve, n'y a t-il pas un cahier des charges réglementaire, légal, qui décrit précisèment la charge d'un élu municipal?
Olivier

PEILLE 2008 24/04/2007 19:44

merci Olivier ça fait plaisir...
 

Marie-Eve 21/04/2007 15:41

Oui, je suis bien consciente de la charge de travail ainsi que les nombreuses responsabilités qu'entraînent un mandat de maire! Seulement, cela me fait sourire lorsque que je constate que certain restent si peu dynamiques et perçoivent ce salaire en plus de leurs indemnités retraites! A moins, que je ne me trompe? Bon week-end!Marie-Eve

Marie-Eve 20/04/2007 14:16

Ouha! super je pourrais m'arrêter de travailler pour être maire...l'indemnité pour une commune correspond ant à celle de Peille dépasse largement mon salaire mensuel! Sachant que le SMIC brut mensuel  s'élève à 1254,28 euros...Soyons sérieux! C'est l'Etat qui verse ces indemnités? issues des contribuables?Marie-EvePS/ Ce n'est peut-être plus qu'une question de pouvoir?

PEILLE 2008 21/04/2007 08:31

C'est une dépense obligatoire du budget communal, donc c'est nos impôts locaux. Si le mandat est éxécuté serieusement, il y a du travail et cela représente aussi des charges pour celle ou celui qui l'exerce, en fin de compte c'est pas énorme.