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Syndication
C.A.R.F.
Dimanche 22 novembre 2009
7
22
/11
/Nov
/2009
00:13
« Le tribunal administratif leur donne raison... pas d'intégration de la Communauté d'Agglo Riviera Française dans la Communauté Urbaine de Nice au 1er janvier 2010. Bravo à l'Association de Défense de la Riviera Française, aux élus de Beausoleil ainsi qu'au mouvement populaire contre cette fusion précipitée, sans consultation des citoyens ». P Gerard (conseillère régionale et municipale de Menton)
Et nous à Peille, on ne se serait pas un peu précipité… ?
Un petit référendum n’aurait pas fait de mal, et dans tous les cas aurait permis à notre adjoint de service de vérifier sans doute la relativité de son affirmation dans le dernier numéro du journal des Paillons.
Je lui pose donc clairement la question :
Dite moi Monsieur Yves LALUE, qu’est qui vous permet d’affirmer au nom des peillois que la majorité des habitants de
notre commune est favorable à une entrée dans le pays des paillons ? Pouvez-vous citer vos sources ou votre enquête ? J’attends votre réponse avec beaucoup d’impatience !
"les seuls combats perdus d'avance sont ceux qu'on ne livre pas"
Jacky Marcotte
Lundi 19 octobre 2009
1
19
/10
/Oct
/2009
07:58
A Castillon, le non l’emporte avec 89,2% contre 10,8% au oui
la participation est de 56%.
la participation est de 56%.
Dimanche 3 février 2008
7
03
/02
/Fév
/2008
17:32
si nos élus n'arrivent plus à gérer l'école...
une solution: l' Intercommunalité
1er Février 2008
Transfert de la compétence «enseignement scolaire» au niveau des communautés de communes: selon la ministre de l’Intérieur, il est préférable d'éviter les transferts partiels de compétences
Transfert de la compétence «enseignement scolaire» au niveau des communautés de communes: selon la ministre de l’Intérieur, il est préférable d'éviter les transferts partiels de compétences
En réponse à un parlementaire qui lui demandait si le transfert de la compétence «enseignement scolaire» devait obligatoirement comporter investissement et fonctionnement, ou s'il
pouvait y avoir dissociation, la ministre de l’Intérieur a précisé la nature juridique et les conditions de ce transfert. Elle en conclut qu’«afin de préserver la cohérence de cette réforme et
éviter les difficultés de mise en œuvre, il apparaît préférable d'éviter les transferts partiels de compétences scolaires à un EPCI».
En effet, les articles L.1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) régissant la mise à disposition des biens résultant d'un transfert de compétence prévoient que la collectivité bénéficiaire du transfert exerce les droits patrimoniaux du propriétaire. Or, ces droits patrimoniaux comprennent celui de gérer le bien, mais également celui de l'entretenir. Dès lors, une scission d'une compétence entre ses composantes «investissement» et «entretien» irait à l'encontre de ces principes. Cette règle, qui s'attache à la notion même de transfert de compétence, s'applique par conséquent à toutes les compétences des communautés de communes, aussi bien celles visées à l'article L.5214-16 du CGCT que celles prises à titre facultatif.
Les compétences exercées dans le domaine de l'enseignement scolaire n'échappent pas à cette obligation de non-scission. Toutefois, les effets de leur transfert à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont régis par des dispositions spécifiques du code de l'Education introduites par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ainsi, l'article 87 de la loi précitée a modifié les dispositions de l'article L.212-8 de ce Code pour prévoir que «lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement est substitué au maire de la commune de résidence pour apprécier la capacité d'accueil et donner l'accord à la participation financière». De son côté, l'article L.5214-16 du CGCT prévoit que les communautés de communes peuvent exercer à titre optionnel la compétence «construction, entretien et fonctionnement [...] d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire».
La lecture combinée des dispositions du CGCT et du Code de l'éducation permet donc de distinguer plusieurs compétences en matière scolaire qui peuvent être exercées par une commune ou par un EPCI. Ainsi, il est possible de définir une compétence relative aux bâtiments scolaires (charges immobilières telles que construction, réparations, entretien, chauffage, éclairage) et une autre compétence relative au service des écoles (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Dans l'hypothèse où l'EPCI se voit confier la seule compétence «bâtiments scolaires», ces biens sont mis à sa disposition de plein droit en application des articles L.5211-5 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales et l'EPCI assume l'ensemble des obligations du propriétaire.
Ces obligations comprennent à la fois les dépenses d'investissement et de fonctionnement des biens transférés, qu'il n'est pas possible de dissocier.
Question n° 7870 publiée au JO du 22/01/2008.
En effet, les articles L.1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) régissant la mise à disposition des biens résultant d'un transfert de compétence prévoient que la collectivité bénéficiaire du transfert exerce les droits patrimoniaux du propriétaire. Or, ces droits patrimoniaux comprennent celui de gérer le bien, mais également celui de l'entretenir. Dès lors, une scission d'une compétence entre ses composantes «investissement» et «entretien» irait à l'encontre de ces principes. Cette règle, qui s'attache à la notion même de transfert de compétence, s'applique par conséquent à toutes les compétences des communautés de communes, aussi bien celles visées à l'article L.5214-16 du CGCT que celles prises à titre facultatif.
Les compétences exercées dans le domaine de l'enseignement scolaire n'échappent pas à cette obligation de non-scission. Toutefois, les effets de leur transfert à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont régis par des dispositions spécifiques du code de l'Education introduites par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ainsi, l'article 87 de la loi précitée a modifié les dispositions de l'article L.212-8 de ce Code pour prévoir que «lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement est substitué au maire de la commune de résidence pour apprécier la capacité d'accueil et donner l'accord à la participation financière». De son côté, l'article L.5214-16 du CGCT prévoit que les communautés de communes peuvent exercer à titre optionnel la compétence «construction, entretien et fonctionnement [...] d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire».
La lecture combinée des dispositions du CGCT et du Code de l'éducation permet donc de distinguer plusieurs compétences en matière scolaire qui peuvent être exercées par une commune ou par un EPCI. Ainsi, il est possible de définir une compétence relative aux bâtiments scolaires (charges immobilières telles que construction, réparations, entretien, chauffage, éclairage) et une autre compétence relative au service des écoles (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Dans l'hypothèse où l'EPCI se voit confier la seule compétence «bâtiments scolaires», ces biens sont mis à sa disposition de plein droit en application des articles L.5211-5 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales et l'EPCI assume l'ensemble des obligations du propriétaire.
Ces obligations comprennent à la fois les dépenses d'investissement et de fonctionnement des biens transférés, qu'il n'est pas possible de dissocier.
Question n° 7870 publiée au JO du 22/01/2008.
Sur le site se l’AMF http://www.maire-info.com/article.asp?param=9278&PARAM2=PLUS
Mardi 4 septembre 2007
2
04
/09
/Sep
/2007
09:36
"Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
C’est un document rendu obligatoire par la loi SRU, en 2001. il concerne l’intégralité de l’aménagement du territoire de la commune. Toutes le municipalités sont dans l’obligation d’élaborer
leur P.L.U. pour se conformer à la Loi. Il doit être élaboré en lien avec le Schéma de Cohérence Territorial le S.C.O.T. c’est la Communauté d’Agglomération de la Riviera française la C.A.R.F.
qui est en charge de la réalisation de ce dernier. Le P.L.U. redéfinie la destination des sols. Il intervient donc dans la définition des zones d’habitat, de commerce, d’activité économique, des
espaces verts et des zones de protection environnementales. Bien évidemment il déterminera la constructibilité des terrains. Le PLU dessinera la commune de demain. C’est un enjeu fondamental pour
tous. Il ne peut se mettre en place sans nous ! la mairie a organisé une réunion, pour l’instant sur ce dossier capital pour l’avenir. Ne laissons pas une telle responsabilité hors de notre
champ d’intérêt. Bientôt, il sera trop tard. Nous ne partageons pas l’avis de certains qui pensent préférable de rencontrer individuellement les citoyens pour « voir avec eux ». Nous ne
voulons pas nous réveiller avec un Parking Mary Garden bis !"
Ecrivions-nous en mai !
Nous ne pensions pas que notre élu à la CARF et donc siégeant au Conseil Syndical du Syndicat mixte pour la réalisation du SCOT de la CARF et de la Roya s'était excusé lors de la séance de mars 2007 concernant le débat d'orientation budgétaire. Que l'on soit pour la CARF ou pour les Pays des Paillons la moindre des choses c'est d'être représentés !
Pour en savoir plus vous pouvez suivre ce lien:
http://riviera-roya.proscot.fr/fichiers/2007/_0528104651_001.pdf
Pour avoir une information plus complète sur le SCOT :
http://riviera-roya.proscot.fr/
Bonne lecture, faites-vous une opinion et à bientot sur le blog pour des échanges. Peille 2008
Ecrivions-nous en mai !
Nous ne pensions pas que notre élu à la CARF et donc siégeant au Conseil Syndical du Syndicat mixte pour la réalisation du SCOT de la CARF et de la Roya s'était excusé lors de la séance de mars 2007 concernant le débat d'orientation budgétaire. Que l'on soit pour la CARF ou pour les Pays des Paillons la moindre des choses c'est d'être représentés !
Pour en savoir plus vous pouvez suivre ce lien:
http://riviera-roya.proscot.fr/fichiers/2007/_0528104651_001.pdf
Pour avoir une information plus complète sur le SCOT :
http://riviera-roya.proscot.fr/
Bonne lecture, faites-vous une opinion et à bientot sur le blog pour des échanges. Peille 2008
Jeudi 24 mai 2007
4
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/2007
01:02
Développement Economique
À à Roquebrune-Cap-Martin, le site composé des anciens terrains
GDF et des terrains attenants (appartenant pour partie à la base aérienne 94, pour le reste à la commune) où la Communauté de la Riviera Française projette la création d’une zone d’activités
économiques autour du thème « santé – nutrition – bien-être ». 17 000 m2 de terrains ont été rachetés à GDF par l’établissement public foncier PACA pour le compte de la Communauté de la Riviera
Française. Après être entrée en contact avec les représentants du Ministère de la Défense, cette dernière attend les décisions de l’armée de l’air concernant le devenir des terrains militaires
pour lancer une étude destinée à actualiser le programme d’aménagement prévu initialement : en effet, la zone devrait accueillir des activités, mais aussi des logements pour actifs et des
équipements publics.
à Castillon, le site du projet d’implantation par la Communauté de la Riviera Française sur des terrains communaux d’une unité de traitement par compostage des déchets et emballages ménagers. Des études de faisabilité sont en cours.
à Sospel, le site autour de la gare voué à la création d’une zone d’activités économiques associant la filière santé – nutrition – bienêtre et la filière bois, avec une réflexion concernant l’intérêt éventuel pour des entrepreneurs d’utiliser la liaison ferrée Nice - Cuneo. Une première étude de faisabilité est en cours, concernant la possibilité technique d’implanter là des activités et le coût prévisible. Elle devrait être terminée d’ici la fi n octobre et déboucher sur une esquisse d’aménagement.
à Tende (Vievola), un projet d’intérêt général mené par la commune prévoit la construction de résidences de tourisme en limite du parcours de golf et en continuité du hameau de Vievola, autour de la chapelle. Le projet propose une capacité d’accueil de 400 lits sur 000 m2 SHON* répartis en trois bâtiments de 2 0 m2 SHON* chacun, près du hameau et de 9 bâtiments de 1 0 à 480 m2 SHON* chacun le long du golf. La révision du POS nécessaire à la réalisation du projet est intervenue fi n 2005.
à La Turbie, où une étude de géomètre commandée par la Communauté de la Riviera Française étudie la possibilité de remettre en fonctionnement la crémaillère, un moyen de transport public entre Beausoleil et La Turbie qui permettrait de réduire la circulation automobile de La Turbie à Monaco.
à La Turbie, carrière La Cruelle, la Communauté de la Riviera Française envisage à long terme – d’ici 2024, date de fi n d’exploitation de la carrière La Cruelle et de son comblement -, différents projets (notamment création d’un parking relais ou d’une gare de départ) liés au projet monégasque de création d’un souterrain facilitant les déplacements domicile - travail entre Monaco et La Turbie.
À Peille, les études en cours du SCOT vont prochainement évaluer la faisabilité d’un pôle d’activités économiques sur l’ancien site dit Ferrero (10 ha).
à Castillon, le site du projet d’implantation par la Communauté de la Riviera Française sur des terrains communaux d’une unité de traitement par compostage des déchets et emballages ménagers. Des études de faisabilité sont en cours.
à Sospel, le site autour de la gare voué à la création d’une zone d’activités économiques associant la filière santé – nutrition – bienêtre et la filière bois, avec une réflexion concernant l’intérêt éventuel pour des entrepreneurs d’utiliser la liaison ferrée Nice - Cuneo. Une première étude de faisabilité est en cours, concernant la possibilité technique d’implanter là des activités et le coût prévisible. Elle devrait être terminée d’ici la fi n octobre et déboucher sur une esquisse d’aménagement.
à Tende (Vievola), un projet d’intérêt général mené par la commune prévoit la construction de résidences de tourisme en limite du parcours de golf et en continuité du hameau de Vievola, autour de la chapelle. Le projet propose une capacité d’accueil de 400 lits sur 000 m2 SHON* répartis en trois bâtiments de 2 0 m2 SHON* chacun, près du hameau et de 9 bâtiments de 1 0 à 480 m2 SHON* chacun le long du golf. La révision du POS nécessaire à la réalisation du projet est intervenue fi n 2005.
à La Turbie, où une étude de géomètre commandée par la Communauté de la Riviera Française étudie la possibilité de remettre en fonctionnement la crémaillère, un moyen de transport public entre Beausoleil et La Turbie qui permettrait de réduire la circulation automobile de La Turbie à Monaco.
à La Turbie, carrière La Cruelle, la Communauté de la Riviera Française envisage à long terme – d’ici 2024, date de fi n d’exploitation de la carrière La Cruelle et de son comblement -, différents projets (notamment création d’un parking relais ou d’une gare de départ) liés au projet monégasque de création d’un souterrain facilitant les déplacements domicile - travail entre Monaco et La Turbie.
À Peille, les études en cours du SCOT vont prochainement évaluer la faisabilité d’un pôle d’activités économiques sur l’ancien site dit Ferrero (10 ha).
Mercredi 27 décembre 2006
3
27
/12
/Déc
/2006
22:59
Pour vous faire votre idée et nous donner votre avis téléchargez les infos sur le SCOT http://www.vector-consult.com/site/carf/magazines/scot1.pdf
bonne lecture et n'oubliez pas de nous faire part de vos réactions
Dimanche 8 octobre 2006
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08
/10
/Oct
/2006
10:59
Réactiver les espaces d’activités portés par le Symiagel Projet de pôle d’activités La Turbie et Peille
Le SAM – Sophia – Alpes-Maritimes – est une structure départementale créée pour soutenir le développement économique du département et notamment rééquilibrer les activités économiques en faveur de l’Est des alpes-Maritimes. La Communauté de la Riviera Française poursuit ses projets de développer des activités conformes à la filière santé-nutrition-bien-être dans le cadre du Symiagel, sur les communes de Peille et de la Grave de Peille. Elle s’appuie désormais à cette fin sur le SAM. Le pôle d’activités de La Grave de Peille Situé sur la gare SNCF de Peille, ce projet est destiné à accueillir essentiellement des entreprises locales représentatives de la filière sur un terrain de 8500 m2 propriété de la Commune de Peille. Les études démarrent en partenariat avec le Conseil Général, le Conseil Régional, RFF (Réseau ferré de France) et SNCF. Les travaux pourraient démarrer au 2e semestre 2007 pour une livraison en 2008. n 1 – . Lire Notre Riviera N°4 – Dossier « Notre développement économique » - P. 11. Les deux lignes de chemin de fer – Nice / Breil-sur-Roya et Vintimille / Breil-sur-Roya se rejoignent en direction de l’Italie. Les utiliser pour rétablir le transport de marchandise de Nice à Cuneo via Sospel et Breil serait un atout important pour la création et le développement de la zone d’activité de Sospel. Cette dernière pourrait attirer et accueillir des entreprises qui font des échanges entre Nice et Cuneo. Dans ce but, la Riviera Française réalise une étude de marché auprès du tissu économique, de Nice à Cuneo, pour déterminer quelles entreprises seraient intéressées par une implantation à Sospel si le transport de marchandises était remis en fonctionnement. La filière « bois » pourrait compléter la fi lière « Nutrition Santé Bien être », déjà retenue. La Communauté de la Riviera Française vérifie la faisabilité de ce projet en partenariat avec RFF (réseaux ferrés de France).
lu dans Le Magazine de la Communauté de la Riviera Française pour ne savoir plus: http://www.riviera-francaise.fr/index2.php vous pouvez également utiliser le lien ci contre.
Bonne lecture, nous sommes interessés par vos réactions
Symiagel : Syndicat mixte pour l’Aménagement du parc international du Mont Agel