Combien ça gagne un élu?

Publié le 20 avril 2007 par PEILLE 2008

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le montant réel des indemnités de fonction de nos élus municipaux, conseillers généraux. Vous trouverez ci dessous les tableaux extraits des textes législatifs et réglementaires que nous pouvons vous faire parvenir par message électronique. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'informer. Et ainsi éviter toute spéculation sur "combien ça rapporte. Il va de soit que certains élus ont des véhicules à disposition et des remboursements de frais de déplacement en complément. Les taux sont les mêmes mais la valeur de l’indice 1015 à évolué depuis 2004. Pour être complet, un Vice président de la CARF devrait toucher 937,29€ par mois pour cette fonction.

Bonne lecture et à votre disposition

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES AU 1er JANVIER 2004
Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales

POPULATION (habitants)	*TAUX MAXIMAL* (en % de l'indice 1015)	*INDEMNITE BRUTE* (en euros)
Moins de 500	17	612,85
De 500 à 999	31	1 117,54
De 1 000 à 3 499	43	1 550,14
De 3 500 à 9 999	55	1 982,74
De 10 000 à 19 999	65	2 343,24
De 20 000 à 49 999	90	3 244,48
De 50 000 à 99 999	110	3 965,48
100 000 et plus (y compris PML)	145	5 227,22

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU 1er JANVIER 2004
Article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales

POPULATION (habitants)	*TAUX MAXIMAL* (en % de l'indice 1015)	*INDEMNITE BRUTE* (en euros)
Moins de 500	6.6	237,93
De 500 à 999	8.25	297,41
De 1 000 à 3 499	16.5	594,82
De 3 500 à 9 999	22	793,10
De 10 000 à 19 999	27.5	991,37
De 20 000 à 49 999	33	1 189,64
De 50 000 à 99 999	44	1 586,19
100 000 à 200 000	66	2 379,29
Plus de 200 000	72.5	2 613,61

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS GENERAUX AU 1er JANVIER 2004
Article L. 3123-16 du code général des collectivités territoriales

POPULATION (habitants)	*TAUX MAXIMAL* (en % de l'indice 1015)	*INDEMNITE BRUTE* (en euros)
Moins de 250 000	40	1 442,00
De 250 000 à moins de 500 000	50	1 802,49
De 500 000 à moins de 1 million	60	2 162,99
De 1 million à moins de 1,25 million	65	2 343,23
1,25 million et plus	70	2 523,49

- Président du conseil général (*) : indice 1015 majoré de 45 % = 5 227,22 €.

- Vice-président ayant délégation de l'exécutif conseil général ou conseil de Paris^(*) : indemnité de conseiller majorée de 40 %.

- Membre de la commission permanente (*) : indemnité de conseiller majorée de 10 %.

(*) Art. L. 3123-17 du code général des collectivités territoriales.

N. B. : Le barème des conseillers généraux s'applique aux conseillers régionaux dans les régions d'outre-mer (art. L. 4432-6 du code général des collectivités territoriales).