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subventions aux associations

Le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est fixé à 150 000 euros (984 000 F) à compter du 1er janvier 2002 Un décret publié au JO de ce mercredi abroge, à compter du 1er janvier 2002, celui...

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SOLIDARITE

Pierre-Charles MARIA maire de Peillon, est assigné au Tribunal Administratif de NICE, par le préfet pour avoir pris un arrêté règlementant la circulation des camions sur le territoire de sa commune. Nous pouvons le soutenir, en étant présent à l'audience,...

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